Quel est l’impact de l’intérim sur le bonus-malus ?
- Groupe Novali
- 8 sept. 2023
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 27 déc. 2023
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage initiée en 2019, le gouvernement français a mis en place un dispositif « bonus-malus » à destination des employeurs, dans le but de valoriser ceux qui recrutent en CDI et de taxer les embauches en contrats courts. Quelles sont les conséquences de ce système sur les acteurs de l’intérim ? Comment les entreprises qui ont recours à des contrats courts peuvent-elles tirer parti du bonus-malus ?
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Mis en application en septembre 2022, le dispositif « bonus-malus » a pour objectif d’inciter les entreprises à recruter en CDI, lorsque c’est possible, plutôt que d’avoir recours à des contrats courts (CDD ou CTT).
Le principe du bonus-malus consiste à appliquer une modulation sur le taux de base de l’assurance chômage, à laquelle sont soumis tous les employeurs : 4,05 %. À partir de ce taux, l’employeur peut recevoir :
soit un malus, c’est-à-dire une hausse du coût de son assurance chômage ;
soit un bonus, c’est-à-dire une baisse de ce coût.
Plus précisément, la modulation du taux de l’assurance chômage est calculée à partir d’un indicateur : le taux de séparation de l’entreprise. Le taux de séparation se définit comme l’équilibre entre, d’une part, le nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée ou de fins de missions intérimaires dans l’entreprise assorties d’une inscription à Pôle Emploi et, d’autre part, l’effectif annuel moyen (c’est-à-dire le nombre de salariés de l’entreprise, tous types de contrats de travail confondus).
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Quelles entreprises sont concernées par le bonus-malus ?
Premier critère : seules les entreprises de plus de 11 salariés sont concernées par la modulation « bonus-malus ».
En outre, le dispositif « bonus-malus » s’adresse à 7 secteurs d’activités :
Hébergement - restauration (code NAF : IZ) ;
Agro-alimentaire (code NAF : CA) ;
Transport et entreposage (code NAF : HZ) ;
Activités spécialisées, scientifiques et techniques (code NAF : MC) ;
Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (code NAF : CG) ;
Travail du bois, industrie du papier et imprimerie (code NAF : CC).
Pour ces secteurs, le bonus-malus instauré par le gouvernement est un moyen de réguler et de limiter le recours massif aux contrats courts. En effet, il concerne directement des domaines dans lesquels le taux de séparation avoisine les 150 %. Pour rappel, le taux de séparation est la différence entre le nombre de fins de contrats avec inscription à Pôle Emploi et l’effectif annuel moyen de toute l’entreprise.
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Comment calculer le bonus-malus ?
Depuis l’instauration du bonus-malus, le montant de la contribution à l’assurance chômage due par les employeurs peut varier entre 3 % (bonus) et 5 % (malus).
Pour calculer le montant de la variation de leur bonus-malus, les employeurs ne sont plus dans l’obligation de prendre en compte le taux de contribution habituel à l’assurance chômage, de 4,05 %. Ce dernier concerne désormais essentiellement les entreprises des secteurs non ciblés par le dispositif bonus-malus.
Ainsi, pour les employeurs concernés, le taux de contribution se calcule de la manière suivante :
Ratio de l’entreprise x 1,46 + 2,59.
Aussi, pour calculer au préalable le ratio de l’entreprise, il faut effectuer le calcul suivant :
Taux de séparation moyen de l’entreprise ÷ Taux de séparation médian du secteur d’activité.
Comment les entreprises qui recrutent en intérim peuvent-elles réduire leur bonus-malus ?
Au premier abord, les entreprises des secteurs concernés par le bonus-malus et qui ont l’habitude d’embaucher régulièrement via des contrats courts risquent d’être grandement pénalisées.
Néanmoins, il est possible de limiter votre taux de contribution à l’assurance chômage en modifiant un peu votre façon de procéder. Tout d’abord, vous pouvez avoir recours à un CDI intérimaire, un CDI à temps partagé ou un CDI aux fins d’employabilité. Ceci afin de couvrir vos besoins lors de pics d’activité, par exemple, et ce sans l’imputer dans votre taux de séparation. En CDI intérimaire, l’agence d’intérim embauche elle-même le candidat en CDI et s’assure de le placer sur différentes missions, que ce soit dans votre entreprise ou dans d’autres, via ce que l’on appelle un groupement d’employeurs.
Autre forme de CDI : le contrat de chantier ou d’opération. Celui-ci concerne particulièrement les entreprises des secteurs du bâtiment ou encore de l’industrie. Il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu pour couvrir uniquement la durée d’un chantier ou d’une opération.
Enfin, une agence RH spécialisée en contrats courts, comme c’est le cas de SOV’digital, peut vous aider à optimiser l’aménagement du temps de travail entre vos salariés à temps complet et ceux à temps partiel.
En somme, plus l’Entreprise Utilisatrice réduira le nombre de fins de contrats de mission d’intérim (initial + renouvellements), moins elle paiera de cotisations d’assurance chômage. Parmi les solutions, avoir recours à l’intérim et augmenter la durée moyenne des missions.
Plus largement, notre rôle est de vous accompagner dans la mise en place de vos plannings annuels afin d’anticiper vos besoins en personnel qualifié, et d’anticiper budgétairement un éventuel malus dans le cas où le recours aux contrats temporaires s’avère inévitable. L’objectif étant pour vous de maîtriser l'impact direct de la taxation des contrats de courte durée, et de piloter l’évolution de vos cotisations d'assurance chômage avec sérénité, à la hausse comme à la baisse.
Vous avez besoin de vous faire accompagner dans la gestion de vos contrats courts ? Vous cherchez à optimiser vos recrutements d’intérimaires ?
